Travaux de rénovation à Saint-Sulpice

Vous envisagez des travaux à Saint-Sulpice, dans le canton de Vaud ? Avant de demander des devis, quelques repères locaux aident à cadrer le projet : le climat détermine l'intérêt de l'isolation et du chauffage, les règles cantonales encadrent le remplacement des chaudières, et la fiscalité peut alléger nettement la facture.

Ce guide résume ce qu'il faut savoir à Saint-Sulpice, avec les sources officielles. Pour obtenir une fourchette de prix adaptée à votre logement, utilisez ensuite l'estimateur.

Ces règles s'appliquent dans tout le canton, pas seulement à Saint-Sulpice.

À noter. Le contribuable peut choisir, lors de chaque période fiscale et pour chaque immeuble, entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire. La déduction forfaitaire couvre les frais d'entretien, de remise en état d'immeubles acquis récemment, d'administration par des tiers, d'investissements énergétiques, de démolition et de primes d'assurances.

Report sur les années suivantes. Si les coûts d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement ou les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement ne peuvent pas être entièrement pris en considération fiscalement durant l'année où ils ont été engagés, le solde peut être reporté sur les deux périodes fiscales suivantes. Les dépenses peuvent être reportées si le revenu net est négatif. Si des frais sont reportés, il n'est pas possible de faire valoir une déduction forfaitaire pendant cette période fiscale. En cas de déménagement en Suisse ou de transfert de la propriété de l'immeuble, le contribuable conserve le droit de déduire le solde des frais pouvant être reportés.

Frais d'entretien. Le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire les frais nécessaires à leur entretien, les primes d'assurances relatives à ces immeubles et les frais d'administration par des tiers.

Investissements énergétiques. Sont réputés investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement les frais encourus en vue de rationaliser la consommation d'énergie ou de recourir aux énergies renouvelables. Ces investissements concernent le remplacement d'éléments de construction ou d'installations vétustes et l'adjonction d'éléments de construction ou d'installations dans des bâtiments existants. Si les mesures sont subventionnées par la collectivité publique, le contribuable ne peut déduire que les frais qu'il assume lui-même. Le taux de déduction est de 100%.^[1]

Base légale. LATC et RLATC (BLV 700.11 et 700.11.1)

Autorité compétente. Commune concernée, avec consultation des services cantonaux selon le projet

Pompe à chaleur. Pour certaines pompes à chaleur desservant un bâtiment existant, une procédure d’annonce est prévue par l’article 68c RLATC, sous conditions. Si les conditions ne sont pas remplies, une procédure de permis de construire est nécessaire. Vérifiez votre cas auprès de la commune.

Procédure. La procédure dépend de la nature des travaux et de la situation du bâtiment ; la commune confirme la procédure applicable.^[2]

• Rénovation de cuisine
• Rénovation de salle de bain
• Changement de sols
• Peinture intérieure
• Changement de fenêtres
• Rénovation de toiture
• Isolation de façade
• Installation de pompe à chaleur
• Panneaux solaires photovoltaïques
• Batterie de stockage solaire
• Solaire thermique
• Aménagement de terrasse
• Pose de clôture
• Rénovation de cage d'escalier
• Installation ou modernisation d'ascenseur