Fribourg

Travaux de rénovation à Tafers

Rénover à Tafers : ce qu'il faut savoir

Vous envisagez des travaux à Tafers, dans le canton de Fribourg ? Avant de demander des devis, quelques repères locaux aident à cadrer le projet : le climat détermine l'intérêt de l'isolation et du chauffage, les règles cantonales encadrent le remplacement des chaudières, et la fiscalité peut alléger nettement la facture.

Ce guide résume ce qu'il faut savoir à Tafers, avec les sources officielles. Pour obtenir une fourchette de prix adaptée à votre logement, utilisez ensuite l'estimateur.

Règles du canton de Fribourg

Ces règles s'appliquent dans tout le canton, pas seulement à Tafers.

À noter. Les exigences spécifiques s'appliquent aux bâtiments existants en cas de remplacement de chauffages à énergies fossiles ou électriques. Ces exigences ne s'appliquent pas si le remplacement est dû à un événement imprévisible et que l'installation initiale a moins de 15 ans, ou si des mesures d'efficacité énergétique ont été réalisées récemment pour un coût élevé, ou si le remplacement est pour un chauffage à bois déjà présent dans le même bâtiment ou sur la même parcelle, ou si l'autorité l'estime disproportionné. Les communes peuvent prévoir des exigences supplémentaires.

Base légale. Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RLE)

En vigueur depuis. 1er janvier 2024

Remplacement du chauffage. En cas de remplacement d'une installation de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies fossiles ou par des chauffages électriques, au moins 10 % de la chaleur nécessaire sont couverts par des énergies renouvelables ou par la chaleur à distance, ou des mesures permettant une économie de chaleur équivalente sont réalisées.

Part renouvelable exigée. 10 % de la chaleur nécessaire[1]

Report sur les années suivantes. L'excédent des frais d'investissement en matière d'énergie, d'efficacité énergétique et de protection de l'environnement peut être reporté sur les deux périodes fiscales suivantes.

Frais d'entretien. Au choix: soit déduction des frais effectifs, soit un forfait de 20% de la valeur locative (20% de l'état locatif ou du revenu brut des immeubles) pour les immeubles de plus de 10 ans. Pour les immeubles de moins de 10 ans, le forfait est de 10%.

Investissements énergétiques. Les investissements en matière d'énergie renouvelable, d'amélioration de l'efficacité énergétique et de protection de l'environnement, ainsi que les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement, sont déductibles. Si les frais déductibles dépassent le revenu de l'immeuble pour la période fiscale courante, l'excédent peut être reporté sur les deux périodes fiscales suivantes.[2]

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Sources

  1. [1] fr.ch
  2. [2] Administration Cantonale des Impôts du Canton de Fribourg