Montants et conditions à vérifier auprès de l'organisme avant de signer : la demande se fait en général avant les travaux.
Le parc immobilier de Bussigny en chiffres
Le Registre fédéral des bâtiments recense à Bussigny 1 141 bâtiments d'habitation pour 5 316 logements. 46 % ont été construits avant 1980, avant les premières normes d'isolation sérieuses, et 53 % sont encore chauffés au mazout ou au gaz.
46 % du bâti datant d'avant 1980, l'enveloppe (façade, toiture, fenêtres) est souvent le premier gisement d'économies. 71.1 % des bâtiments sont des maisons d'un ou deux logements, où le propriétaire décide seul ; dans les immeubles, prévoyez une décision de copropriété. Faites vérifier amiante et PCB avant les travaux.
46 %construits avant 1980
53 %chauffés au mazout ou au gaz
22,6 %eau chaude électrique
13 %avec solaire thermique déclaré
Âge des bâtiments d'habitation
Avant 19199 %
1919–19455 %
1946–19606 %
1961–19707 %
1971–198019 %
1981–199017 %
1991–200011 %
2001–20106 %
Depuis 201119 %
Énergie de chauffage principale
Gaz32 %
Pompe à chaleur24 %
Mazout21 %
Électricité18 %
Bois3 %
Chauffage à distance2 %
Maisons ou immeubles ?
Maisons individuelles61,2 %
Maisons à 2 logements9,9 %
Immeubles (3 logements et +)28,9 %
7,2 % des bâtiments mêlent logements et activités (commerces, bureaux).
Le bâtiment type
niveaux (médiane)
3
emprise au sol médiane
97 m²
surface médiane d'un logement
78 m²
Rénovations, patrimoine et volumes
Pour vos projets de rénovation à Bussigny, les données du registre fédéral des bâtiments sont essentielles. Sur 1141 bâtiments, 408 sont classés sous protection du patrimoine, imposant des démarches administratives spécifiques et un contact précoce avec la commune pour vos autorisations de construire. Concernant la volumétrie, 179 bâtiments affichent un volume médian de 788 m3 selon la norme SIA 416, une donnée cruciale pour dimensionner vos futurs travaux d'isolation thermique ou de chauffage. Veuillez noter que la couverture des données reste partielle pour le volume total, avec 519 unités mesurées selon d'autres standards ou inconnues, nécessitant une vérification sur site.
408
bâtiments signalés protégés
statut connu pour 529 bâtiments sur 1 141 ; vérifiez auprès de la commune
Entreprise générale de construction et rénovation en Suisse romande, active dans le génie civil, le bâtiment et les infrastructures télécoms depuis 2010.
Suggestions issues du registre du commerce selon la distance et l'activité. Ni recommandation ni partenariat.
Données locales utiles
Règles du canton de Vaud
Ces règles s'appliquent dans tout le canton, pas seulement dans cette commune.
Autorisations
Base légale : LATC et RLATC (BLV 700.11 et 700.11.1)
Autorité compétente : Commune concernée, avec consultation des services cantonaux selon le projet
Pompe à chaleur : Pour certaines pompes à chaleur desservant un bâtiment existant, une procédure d’annonce est prévue par l’article 68c RLATC, sous conditions. Si les conditions ne sont pas remplies, une procédure de permis de construire est nécessaire. Vérifiez votre cas auprès de la commune.
Procédure : La procédure dépend de la nature des travaux et de la situation du bâtiment ; la commune confirme la procédure applicable.
À noter : Le contribuable peut choisir, lors de chaque période fiscale et pour chaque immeuble, entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire. La déduction forfaitaire couvre les frais d'entretien, de remise en état d'immeubles acquis récemment, d'administration par des tiers, d'investissements énergétiques, de démolition et de primes d'assurances.
Report sur les années suivantes : Si les coûts d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement ou les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement ne peuvent pas être entièrement pris en considération fiscalement durant l'année où ils ont été engagés, le solde peut être reporté sur les deux périodes fiscales suivantes. Les dépenses peuvent être reportées si le revenu net est négatif. Si des frais sont reportés, il n'est pas possible de faire valoir une déduction forfaitaire pendant cette période fiscale. En cas de déménagement en Suisse ou de transfert de la propriété de l'immeuble, le contribuable conserve le droit de déduire le solde des frais pouvant être reportés.
Frais d'entretien : Le contribuable qui possède des immeubles privés peut déduire les frais nécessaires à leur entretien, les primes d'assurances relatives à ces immeubles et les frais d'administration par des tiers.
Investissements énergétiques : Sont réputés investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement les frais encourus en vue de rationaliser la consommation d'énergie ou de recourir aux énergies renouvelables. Ces investissements concernent le remplacement d'éléments de construction ou d'installations vétustes et l'adjonction d'éléments de construction ou d'installations dans des bâtiments existants. Si les mesures sont subventionnées par la collectivité publique, le contribuable ne peut déduire que les frais qu'il assume lui-même. Le taux de déduction est de 100%.
