Travaux de rénovation à Plan-les-Ouates

Vous envisagez des travaux à Plan-les-Ouates, dans le canton de Genève ? Avant de demander des devis, quelques repères locaux aident à cadrer le projet : le climat détermine l'intérêt de l'isolation et du chauffage, les règles cantonales encadrent le remplacement des chaudières, et la fiscalité peut alléger nettement la facture.

Ce guide résume ce qu'il faut savoir à Plan-les-Ouates, avec les sources officielles. Pour obtenir une fourchette de prix adaptée à votre logement, utilisez ensuite l'estimateur.

Ces règles s'appliquent dans tout le canton, pas seulement à Plan-les-Ouates.

À noter. Les exigences s'appliquent également aux nouvelles constructions, qui doivent être entièrement alimentées en chaleur renouvelable.

Base légale. Loi sur l'énergie (Le)

En vigueur depuis. 1er juin 2020

Remplacement du chauffage. En cas de remplacement d'une installation de production de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire), 100% de la chaleur doit être d'origine renouvelable, à l'exception des cas où des contraintes techniques ou financières empêchent l'atteinte de cet objectif. Dans ces cas, un minimum de 20% d'énergie renouvelable est exigé, complété par des mesures compensatoires (consommation d'énergie, émissions de CO2 ou performances énergétiques globales).

Part renouvelable exigée. 100% (ou 20% avec mesures compensatoires si contraintes techniques/financières)^[1]

Autorité compétente. Office de l'urbanisme

Panneaux solaires. Soumise à autorisation de construire, mais avec une procédure simplifiée si certaines conditions sont remplies (conformité au droit des zones, intégration paysagère et patrimoniale satisfaisante, puissance totale inférieure à 100 kVA). Procédure simplifiée possible par le biais d'une déclaration préalable, si les installations sont sur des toits en pente conformes ou sur des toits plats non visibles, ou dans certains périmètres d'aménagement (zone 4B, 5, 5A, 5B, 6).

Pompe à chaleur. Les pompes à chaleur air-eau ou air-air nécessitent une autorisation de construire si leur puissance dépasse 10 kW. Si elles sont installées à l'intérieur, elles sont soumises à la LCI (Loi sur les constructions et les installations) et non à la LALPT (Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions). Pour les pompes à chaleur de puissance inférieure ou égale à 10 kW, une déclaration préalable est nécessaire, accompagnée d'une attestation de conformité acoustique. Des exigences en matière de bruit sont mentionnées pour les installations extérieures, avec des valeurs limites d'immissions fixées par l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et des règles spécifiques du règlement d'application de la LCI (rLCI). Un bureau spécialisé en acoustique est souvent requis pour les projets complexes.

Procédure. l'autorisation de construire^[2]

• Rénovation de cuisine
• Rénovation de salle de bain
• Changement de sols
• Peinture intérieure
• Changement de fenêtres
• Rénovation de toiture
• Isolation de façade
• Installation de pompe à chaleur
• Panneaux solaires photovoltaïques
• Batterie de stockage solaire
• Solaire thermique
• Aménagement de terrasse
• Pose de clôture
• Rénovation de cage d'escalier
• Installation ou modernisation d'ascenseur