Montants et conditions à vérifier auprès de l'organisme avant de signer : la demande se fait en général avant les travaux.
Entreprises de la région
Projet 24 SA
1228 Plan-les-Ouates · env. 0 km
Projeco est une entreprise générale et de promotion immobilière active en Suisse romande, spécialisée dans la construction neuve, la rénovation et le développement de projets immobiliers complexes.
Imeri Chauffage et Sanitaire Sàrl est spécialisée dans l'installation et l'entretien de systèmes de chauffage, de pompes à chaleur et d'équipements sanitaires.
Suggestions issues du registre du commerce selon la distance et l'activité. Ni recommandation ni partenariat.
Données locales utiles
Règles du canton de Genève
Ces règles s'appliquent dans tout le canton, pas seulement dans cette commune.
Chauffages fossiles
À noter : Les exigences s'appliquent également aux nouvelles constructions, qui doivent être entièrement alimentées en chaleur renouvelable.
Base légale : Loi sur l'énergie (Le)
En vigueur depuis : 1er juin 2020
Remplacement du chauffage : En cas de remplacement d'une installation de production de chaleur (chauffage et/ou eau chaude sanitaire), 100% de la chaleur doit être d'origine renouvelable, à l'exception des cas où des contraintes techniques ou financières empêchent l'atteinte de cet objectif. Dans ces cas, un minimum de 20% d'énergie renouvelable est exigé, complété par des mesures compensatoires (consommation d'énergie, émissions de CO2 ou performances énergétiques globales).
Part renouvelable exigée : 100% (ou 20% avec mesures compensatoires si contraintes techniques/financières)
Panneaux solaires : Soumise à autorisation de construire, mais avec une procédure simplifiée si certaines conditions sont remplies (conformité au droit des zones, intégration paysagère et patrimoniale satisfaisante, puissance totale inférieure à 100 kVA). Procédure simplifiée possible par le biais d'une déclaration préalable, si les installations sont sur des toits en pente conformes ou sur des toits plats non visibles, ou dans certains périmètres d'aménagement (zone 4B, 5, 5A, 5B, 6).
Pompe à chaleur : Les pompes à chaleur air-eau ou air-air nécessitent une autorisation de construire si leur puissance dépasse 10 kW. Si elles sont installées à l'intérieur, elles sont soumises à la LCI (Loi sur les constructions et les installations) et non à la LALPT (Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions). Pour les pompes à chaleur de puissance inférieure ou égale à 10 kW, une déclaration préalable est nécessaire, accompagnée d'une attestation de conformité acoustique. Des exigences en matière de bruit sont mentionnées pour les installations extérieures, avec des valeurs limites d'immissions fixées par l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et des règles spécifiques du règlement d'application de la LCI (rLCI). Un bureau spécialisé en acoustique est souvent requis pour les projets complexes.
