Travaux de rénovation à Val-de-Ruz

Vous envisagez des travaux à Val-de-Ruz, dans le canton de Neuchâtel ? Avant de demander des devis, quelques repères locaux aident à cadrer le projet : le climat détermine l'intérêt de l'isolation et du chauffage, les règles cantonales encadrent le remplacement des chaudières, et la fiscalité peut alléger nettement la facture.

Ce guide résume ce qu'il faut savoir à Val-de-Ruz, avec les sources officielles. Pour obtenir une fourchette de prix adaptée à votre logement, utilisez ensuite l'estimateur.

Ces règles s'appliquent dans tout le canton, pas seulement à Val-de-Ruz.

Autorité compétente. autorité communale ou cantonale compétente (pour l'annonce solaire)

Délai habituel. environ 20 jours (pour les installations solaires soumises à annonce)

Panneaux solaires. La procédure d'annonce remplace déjà le permis de construire classique pour les installations solaires 'suffisamment adaptées' posées sur un toit, dans la zone à bâtir et hors des zones ou objets protégés définis par le droit cantonal. Une simple annonce à l'autorité communale ou cantonale compétente suffit, en général une vingtaine de jours avant le début des travaux.^[1]

À noter. Toute installation de chauffage remplacée doit être annoncée à l'aide de l'outil GAPE (Gestion des Autorisations pour les installations de Production d'Énergie). Un programme de conseil incitatif gratuit « Chauffez renouvelable » est recommandé pour le changement de système de chauffage.

Base légale. Loi cantonale sur l'énergie (LCEn)

En vigueur depuis. 1er mai 2021

Remplacement du chauffage. Le remplacement de la production de chaleur fossile dans les bâtiments d'habitation devra se faire par des énergies renouvelables lors du changement de chaudière, lorsque c'est techniquement possible et que ceci n'engendre pas de surcoût. Les chauffages électriques fixes à résistance devront être remplacés d'ici 2030.

Part renouvelable exigée. Une part d'énergie renouvelable d'au moins 20% devra être respectée. Les systèmes à énergies renouvelables qui répondent aux exigences sans obligation de mesures supplémentaires incluent : chauffage au bois comme producteur principal de chaleur et part d'énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire ; pompe à chaleur électrique pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire toute l'année ; raccordement à un réseau avec chaleur provenant d'une usine d'incinération d'ordures, d'une STEP, d'énergies renouvelables ou de rejets thermiques (part d'énergie fossile <= 50%).^[2]

Report sur les années suivantes. Seule la part des frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement ainsi que les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement, qui n'a pas pu être déduite l'année de facturation (année N) car elle aurait engendré un revenu net négatif, peut être reportée sur les deux années fiscales suivantes (N+1 et N+2). Ces frais doivent avoir été intégralement déclarés l'année de leur facturation. Si des frais sont reportés, la déduction forfaitaire n'est pas possible pour l'immeuble concerné pour la période fiscale correspondante. Le droit de reporter est réservé au propriétaire ayant supporté les frais. L'Intendance des impôts détermine d'office les frais reportables.

Frais d'entretien. Le/la contribuable peut choisir, lors de chaque période fiscale et pour chaque immeuble, entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire. Les frais effectifs déductibles sont ceux visant à maintenir la valeur de l'immeuble, facturés durant l'année de calcul. Si les dépenses comportent des dépenses d’entretien, d’amélioration et/ou d’économies d’énergie, une répartition par nature est nécessaire selon un catalogue de répartition.

Investissements énergétiques. Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement (remplacement d'éléments vétustes ou adjonction d'éléments/installations dans les bâtiments existants) sont déductibles. Ces frais peuvent être reportés sur les deux années fiscales suivantes s'ils n'ont pas pu être déduits intégralement l'année de facturation (N, N+1, N+2).^[3]

• Rénovation de cuisine
• Rénovation de salle de bain
• Changement de sols
• Peinture intérieure
• Changement de fenêtres
• Rénovation de toiture
• Isolation de façade
• Installation de pompe à chaleur
• Panneaux solaires photovoltaïques
• Batterie de stockage solaire
• Solaire thermique
• Aménagement de terrasse
• Pose de clôture
• Rénovation de cage d'escalier
• Installation ou modernisation d'ascenseur