Montants et conditions à vérifier auprès de l'organisme avant de signer : la demande se fait en général avant les travaux.
Le parc immobilier de Val-de-Ruz en chiffres
Le Registre fédéral des bâtiments recense à Val-de-Ruz 3 879 bâtiments d'habitation pour 8 448 logements. 52 % ont été construits avant 1980, avant les premières normes d'isolation sérieuses, et 60 % sont encore chauffés au mazout ou au gaz.
52 % du bâti datant d'avant 1980, l'enveloppe (façade, toiture, fenêtres) est souvent le premier gisement d'économies. 78.7 % des bâtiments sont des maisons d'un ou deux logements, où le propriétaire décide seul ; dans les immeubles, prévoyez une décision de copropriété. Faites vérifier amiante et PCB avant les travaux.
52 %construits avant 1980
60 %chauffés au mazout ou au gaz
9,3 %eau chaude électrique
19,9 %avec solaire thermique déclaré
Âge des bâtiments d'habitation
Avant 191923 %
1919–19455 %
1946–19608 %
1961–19707 %
1971–19809 %
1981–199011 %
1991–200010 %
2001–201014 %
Depuis 201111 %
Énergie de chauffage principale
Mazout34 %
Gaz26 %
Pompe à chaleur24 %
Bois10 %
Chauffage à distance3 %
Électricité2 %
Solaire thermique1 %
Maisons ou immeubles ?
Maisons individuelles64,2 %
Maisons à 2 logements14,5 %
Immeubles (3 logements et +)21,3 %
Autres (habitat collectif, partiel)0 %
12,3 % des bâtiments mêlent logements et activités (commerces, bureaux).
Le bâtiment type
niveaux (médiane)
2
emprise au sol médiane
135 m²
surface médiane d'un logement
100 m²
Rénovations, patrimoine et volumes
Pour vos projets de rénovation à Val-de-Ruz, les données du registre fédéral des bâtiments indiquent que 4 bâtiments sont officiellement protégés au titre du patrimoine. Si votre propriété est concernée, une consultation précoce auprès des autorités communales est indispensable avant toute demande de permis. Par ailleurs, le volume médian de 1008 m3 pour les 2489 maisons répertoriées selon la norme SIA 416 aide à évaluer l'échelle des travaux d'isolation ou de chauffage. Veuillez noter que la couverture des données est partielle concernant la volumétrie précise, et aucune information sur l'année de rénovation n'est actuellement disponible dans le registre.
4
bâtiments signalés protégés
statut connu pour 153 bâtiments sur 3 879 ; vérifiez auprès de la commune
Menuiserie S.Barfuss Sàrl est une entreprise basée à Neuchâtel spécialisée dans la menuiserie générale, la rénovation complète de bâtiments et l'agencement sur mesure.
Qualitoit Robert-Nicoud, à Savagnier, réalise des travaux de ferblanterie et de couverture, entretient les toitures et pose des fenêtres de toit ainsi que des paratonnerres.
Délai habituel : environ 20 jours (pour les installations solaires soumises à annonce)
Panneaux solaires : La procédure d'annonce remplace déjà le permis de construire classique pour les installations solaires 'suffisamment adaptées' posées sur un toit, dans la zone à bâtir et hors des zones ou objets protégés définis par le droit cantonal. Une simple annonce à l'autorité communale ou cantonale compétente suffit, en général une vingtaine de jours avant le début des travaux.
Report sur les années suivantes : Seule la part des frais d'investissement destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnement ainsi que les frais de démolition en vue d'une construction de remplacement, qui n'a pas pu être déduite l'année de facturation (année N) car elle aurait engendré un revenu net négatif, peut être reportée sur les deux années fiscales suivantes (N+1 et N+2). Ces frais doivent avoir été intégralement déclarés l'année de leur facturation. Si des frais sont reportés, la déduction forfaitaire n'est pas possible pour l'immeuble concerné pour la période fiscale correspondante. Le droit de reporter est réservé au propriétaire ayant supporté les frais. L'Intendance des impôts détermine d'office les frais reportables.
Flat rate deduction : 10% du rendement brut des loyers ou de la valeur locative (max. 7 200 CHF) si l'âge du bâtiment est inférieur ou égal à dix ans; 20% du rendement brut des loyers ou de la valeur locative (max. 12 000 CHF) si l'âge du bâtiment est supérieur à dix ans. Aucune autre déduction supplémentaire n'est possible avec le forfait. Les propriétaires d'immeubles commerciaux affectés à leur activité indépendante ne peuvent pas opter pour la déduction forfaitaire pour ces immeubles, mais c'est possible pour d'autres immeubles de leur fortune privée.
Frais d'entretien : Le/la contribuable peut choisir, lors de chaque période fiscale et pour chaque immeuble, entre la déduction des frais effectifs et la déduction forfaitaire. Les frais effectifs déductibles sont ceux visant à maintenir la valeur de l'immeuble, facturés durant l'année de calcul. Si les dépenses comportent des dépenses d’entretien, d’amélioration et/ou d’économies d’énergie, une répartition par nature est nécessaire selon un catalogue de répartition.
Investissements énergétiques : Les investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement (remplacement d'éléments vétustes ou adjonction d'éléments/installations dans les bâtiments existants) sont déductibles. Ces frais peuvent être reportés sur les deux années fiscales suivantes s'ils n'ont pas pu être déduits intégralement l'année de facturation (N, N+1, N+2).